SERVICE

Formalités et enregistrements

Nous gérons les enregistrements, certificats et autorisations dont votre opération a besoin auprès de l'ARCA et des organismes compétents, pour que vous puissiez opérer sans retard.

EN BREF
  • Enregistrement comme importateur et exportateur auprès de l'ARCA
  • Certificats d'origine
  • Certifications et enregistrements auprès des organismes compétents
  • Représentation et suivi des dossiers
Planifiées pour ne jamais bloquer votre marchandise.
Entreprises qui commencent à opérer
et doivent s'enregistrer et comprendre les exigences applicables à leur produit.
Importateurs de produits réglementés
qui ont besoin d'enregistrements et de certifications avant l'expédition.
Exportateurs
qui doivent certifier l'origine pour bénéficier de préférences tarifaires.

CE QUE COMPREND LE SERVICE

Les formalités dont votre opération a besoin, dans le bon ordre.

Enregistrement importateur et exportateur

Inscription auprès de l'ARCA et conditions pour commencer à opérer.

Certificats d'origine

Démarches auprès des entités habilitées, pour bénéficier des préférences tarifaires.

Certifications techniques

Démarches auprès des organismes compétents selon le produit : sécurité électrique, sanitaire, alimentaire et autres.

Enregistrements de produits et d'entreprises

Inscriptions préalables exigées par chaque régime avant la première opération.

Licences et autorisations

Obtention des licences d'import et d'export applicables à votre marchandise.

Représentation auprès des organismes

Dépôts, suivi des dossiers et réponse aux demandes.

NOTRE MÉTHODE

Nous ne demandons que le nécessaire et suivons chaque formalité jusqu'au bout.

  1. 01

    Relevé

    Quel produit, quelle opération et quelles exigences s'appliquent.

  2. 02

    Documents

    Nous ne demandons que le nécessaire et préparons les dépôts.

  3. 03

    Gestion

    Nous déposons et suivons chaque formalité jusqu'à l'approbation.

  4. 04

    Remise

    Nous vous remettons les certificats et enregistrements prêts à l'emploi.

POURQUOI AGETSA

Nous savons ce qu'exige chaque organisme et dans quel ordre procéder.

Nous connaissons les exigences

Nous traitons avec les mêmes organismes chaque jour, depuis 2009.

À temps pour l'expédition

Nous planifions les formalités en fonction de la date de la marchandise, pour qu'elles ne la bloquent pas.

Intégré au dédouanement

Les enregistrements sont gérés en pensant à l'opération complète, pas comme des formalités isolées.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce que nos clients nous demandent avant de commencer.

Combien de temps prend l'enregistrement comme importateur ?

Cela dépend de la situation fiscale de l'entreprise et des documents. Nous vous indiquons les exigences et les délais estimés avant de commencer.

De quels certificats mon produit a-t-il besoin ?

Nous les déterminons à partir de la position tarifaire et de l'usage du produit. Consultez-nous avant d'acheter : cela évite les surprises à destination.

Gérez-vous le certificat d'origine de mes exportations ?

Oui. Nous obtenons les certificats auprès des entités habilitées, selon l'accord commercial applicable à la destination.

Reprenez-vous des dossiers déjà engagés ?

Oui. Nous vérifions l'état des formalités en cours et les faisons avancer jusqu'à leur résolution.

Besoin d'un enregistrement ou d'un certificat ?

Indiquez-nous le produit que vous allez traiter et nous vous dirons quelles formalités s'appliquent et combien de temps elles prennent.