Relevé des dédouanements
Nous passons en revue vos opérations d'importation des dernières années.
SERVICE
Récupération de droits et taxes de douane
Nous analysons les droits et taxes de douane payés par votre entreprise ces dernières années et gérons leur récupération lorsqu'elle est possible, avec des honoraires liés au résultat.
EN BREF
- Analyse préliminaire de vos dédouanements
- Honoraires uniquement sur les montants effectivement récupérés
- Réclamation gérée par notre équipe et nos conseillers
- Confidentialité dès le premier contact
Pas de récupération, pas d'honoraires.
Importateurs à volume
qui ont payé régulièrement droits et taxes ces dernières années.
Entreprises sous régimes spéciaux
temporaires, biens d'équipement, zone franche et autres régimes particuliers.
Groupes à plusieurs sociétés
qui importent via plus d'une entité et veulent toutes les passer en revue.
CE QUE COMPREND LE SERVICE
De l'analyse à l'encaissement, sans coût initial pour votre entreprise.
Détection des montants récupérables
Nous identifions les trop-perçus, taxes et droits susceptibles de réclamation.
Quantification
Nous calculons le montant récupérable et présentons un rapport avant d'aller plus loin.
Préparation de la réclamation
Nous constituons les documents et le dossier avec nos conseillers.
Gestion de la procédure
Dépôt et suivi auprès des organismes compétents.
Encaissement et clôture
Nous vous accompagnons jusqu'au versement et remettons le décompte final.
NOTRE MÉTHODE
D'abord la confidentialité, ensuite les chiffres.
- 01
Accord de confidentialité
Nous signons un accord avant de partager tout détail de l'analyse.
- 02
Analyse
Nous relevons vos dédouanements et quantifions le récupérable.
- 03
Proposition
Nous présentons le montant estimé, les délais et les honoraires au résultat.
- 04
Gestion
Nous déposons la réclamation et la suivons jusqu'à l'encaissement.
POURQUOI AGETSA
Nous connaissons les dédouanements de l'intérieur.
Aucun risque pour votre entreprise
Les honoraires sont calculés sur le montant récupéré. Pas de récupération, pas d'honoraires.
Confidentialité
Accord de confidentialité dès le départ. Le détail de l'analyse n'est partagé que sous accord.
Expérience douanière
Nous dédouanons chaque jour depuis 2009 : nous savons où chercher et comment le documenter.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que nos clients nous demandent avant de commencer.
Quelles informations faut-il pour commencer ?
Une liste de vos dédouanements à l'importation des dernières années. Le reste, nous le relevons.
Combien peut-on récupérer ?
Cela dépend du volume et du type d'opérations. Après l'analyse, nous vous donnons un montant estimé, avant que vous ne décidiez d'aller plus loin.
Combien de temps cela prend-il ?
Les délais dépendent du type de réclamation et de l'organisme. Nous les indiquons dans la proposition, avec le montant estimé.
Cela affecte-t-il ma relation avec la douane ?
Il s'agit d'une réclamation prévue par la réglementation, gérée avec des documents et un appui professionnel, par les voies appropriées.
Vous voulez savoir si votre entreprise a des droits à récupérer ?
Nous organisons un premier échange, signons la confidentialité et réalisons l'analyse préliminaire.